J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 00884
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 décembre 1997 relatif au budget de l'agence départementale d'insertion de Guadeloupe pour 1997
NOR : INTM9800006A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 29 décembre 1997, est approuvée la décision modificative no 4 au budget pour 1997 de l'agence départementale d'insertion de Guadeloupe.
Elle porte le budget de l'agence d'insertion pour 1997 en recettes et en dépenses à 246 110 680 F.